Les différentes formes de calcul des honoraires
Les honoraires du Cabinet sont fixés en fonction de la situation des clients, des diligences fournies par le Cabinet et/ou des résultats obtenus par le Cabinet.
Le Cabinet peut fixer ses honoraires soit exclusivement en fonction du temps passé au traitement des diligences confiées par le Client (I), soit en proposant un forfait global d'honoraires au Client (II), soit enfin, en minorant ses honoraires de diligences ou ses honoraires forfaitaires et en facturant un honoraire de résultat (III).
I. Honoraires de diligences
Les honoraires de diligences sont calculés au temps passé sur la base d'un taux horaire hors TVA, actualisé chaque année, compris entre 125 € et 400 €, lui-même déterminé en fonction de l'expérience du (ou des) avocat(s) ayant été chargé(s) du dossier. Ce taux est majoré de 15 % en cas d'intervention en urgence, c'est-à-dire dans un délai de deux jours ouvrés.
Le Cabinet facture des honoraires de diligences au fur et à mesure de l'avancement des travaux en adressant au Client des demandes de provision, majorées de la TVA au taux en vigueur.
Dans le cas d'une facturation des honoraires de diligences, chaque facture sera complétée d'une fiche de diligences répertoriant la nature des prestations effectuées et le temps qui y a été consacré.
Une provision est appelée à l'ouverture du dossier.
II. Honoraires forfaitaires
Certaines des missions confiées au Cabinet peuvent faire l'objet d'un honoraire global forfaitaire pour l'ensemble de la mission visée.
L'honoraire forfaitaire peut ainsi trouver à s'appliquer dans le cadre d'une rédaction d'acte ou d'un contentieux non complexe dont l'enjeu financier est déterminé à l'avance.
L'honoraire forfaitaire sera librement négocié et déterminé entre le Cabinet et le Client.
Une provision est appelée à l'ouverture du dossier et déduite de l'honoraire forfaitaire.
III. Honoraires de résultat
En raison de la nature de certaines missions ou de la complexité de l'affaire, le Cabinet peut proposer au Client de facturer un honoraire de résultat en complément de l'honoraire de diligences ou de l'honoraire forfaitaire, qui sera minoré en conséquence.
Le montant de l'honoraire de résultat est fixé à un pourcentage du montant des économies réalisées, des gains obtenus, des risques évités ou des capitaux visés dans l'opération.
Il sera librement négocié et fixé entre le Cabinet et le Client.
IV. Frais et débours
Les débours, dépens, frais de déplacement, frais exceptionnels, frais de chancellerie, etc., viennent en complément des honoraires.
D'une durée indéterminée, la Convention prend fin par la dénonciation notifiée par l'une ou l'autre des parties.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
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